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I. Objet

Les présentes mentions légales répondent aux obligations d’information des Utilisateurs du site Internet de Cabinet EAD, accessible via le lien www.cabinet-ead.com(ci-après dénommé « le Site »).  

 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et s’engage à ne pas aller à leur encontre lors de sa navigation sur le Site.  

II. Mentions légales
II.1. Éditeur du site  Le Site est édité par la société Cabinet EAD, Société par Actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 493 636, dont le siège social est situé au 12 rue Saint Ferdinand 75017 Paris (ci-après la Société). Pour toute réclamation liée à l’utilisation du Site, la Société est joignable par mail via l’adresse électronique hello@cabinet-ead.com II.2. Responsable éditorial  Le Responsable éditorial du Site est le Président, Chazown Invest SAS, représentant légal de la Société. II.3. Hébergement du site   Le Site est hébergé par Hostinger France, dont le siège social est sis 143 rue Emile Julien 34000 Montpellier; Site internet : https://www.hostinger.fr/ ; (Ci-après dénommé l’ »Hébergeur »).
III. Accès au Site

Le Site est accessible aux internautes 24H/24 et 7J/7 sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de mises à jour, ou encore pour cause de force majeure.  

Le Site peut être visualisé via tous types d’appareils informatiques et de navigateurs Web. 

Nonobstant ce qui précède, il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer de la compatibilité́ de son environnement matériel et logiciel avec les caractéristiques du Site. 

En cas d’indisponibilité du Site, la Société s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de cette indisponibilité. 

IV. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, le nom de domaine, les textes, images, graphismes, illustrations, marques, logos, sont, sauf mentions contraires, la propriété de la Société. Le Site dans son intégralité est protégé par les réglementations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, toute utilisation, toute altération, de quelle que manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété́ Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, logos, marques et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site ne peuvent, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction sans l’autorisation expresse et préalable de la Société. Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site, veuillez contacter la Société à l’adresse électronique suivante : hello@cabinet-ead.com. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Sociétese réserve par conséquent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant à cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Cabinet EAD » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société.
V. Garanties et Responsabilités

Les informations communiquées sur le Site sont, sauf stipulations contraires, fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis par la Société.Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

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  • Impossibilité d’accéder au Site ou à l’un des sites qui lui seraient liés ;
  • Erreurs ou omissions que pourrait contenir le Site.

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VI. Protection des Données à caractère Personnel

Lors de l’utilisation du Site, la Société peut être amenée à collecter et traiter vos données personnelles via différents formulaires, ou le dépôt de cookies. Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de Protection des Données Personnelles, consultable sur le Site.  

VII. Cookies

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VIII. Liens Hypertextes

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VIII. Modifications

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site. En outre, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.  Les changements seront publiés sur le Site. Consultez celui-ci régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement apporté. Votre accès continu au site après de tels changements démontre de façon concluante que vous acceptez ces changements.

IX. Loi applicable/litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Les juridictions de Paris sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif au Site, à défaut de résolution amiable.  

X. Contact

Nous vous remercions de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs et corrections en adressant un courrier électronique à : hello@cabinet-ead.com